Remarques techniques concernant la facturation pour les fournisseurs de logiciels
Si vous générez vous-même des factures électroniques, par exemple dans le cadre d'un développement interne ou en tant que fabricant de logiciels, les informations de dans la section suivante sont essentielles.
Des données de facturation correctement transmises garantissent un traitement rapide et efficace de votre sinistre ainsi qu'un règlement prompt.
Nous vous prions de bien vouloir tenir compte des points suivants.
Données du véhicule dans <cbc:Note>
Les données du véhicule et les données du contrat sont transmises via le champ <cbc:Note>. Séparez les différents éléments par une virgule ou un point-virgule et suivi d'un espace, puis insérez-les tous à la suite dans le champ. Exemple : (<cbc:Note>VIN:AB123456789123456, km:15324, CG-contract no.: 1234567890, etc.</cbc:Note>)
Pourquoi la validation est-elle importante ?
Grâce à la validation, c'est-à-dire un contrôle de plausibilité, vous vous assurez, avant de configurer l'envoi de factures électroniques via Peppol, à l'aide de factures de test, que votre facture électronique est correcte et peut être traitée sans problème. Cela garantit ainsi un traitement fiable des factures, permet de corriger les erreurs à un stade précoce et évite les demandes de précisions inutiles. Nous vous conseillons d’utiliser à cet effet un validateur européen conforme à la protection des données. Plusieurs fournisseurs sérieux et gratuits sont disponibles.
Remises au niveau des postes
Indiquez les remises à l'aide des postes XML prévus à cet effet, de préférence au niveau des postes individuels. Vous trouverez des exemples de factures dans la zone de téléchargement.
Utilisez les codes unitaires appropriés pour les positions de main-d’œuvre et les coûts matériels.
Veuillez utiliser les codes unitaires (UnitCodes) appropriés pour distinguer la main-d’œuvre des positions matérielles. Par exemple, pour les positions de main-d’œuvre, utilisez « LH » (labour hour) ou « HUR » (hour) ; pour les positions de pièces, « C62 » ou « H87 ».
Téléchargements
Vous y trouverez des informations techniques ainsi que des exemples de documents à titre de modèle.
Informations techniques clairement expliquées
Le document suivant contient des commentaires (en vert) concernant le remplissage des lignes de facture, la représentation des remises, ainsi que des conseils sur les codes unitaires (UnitCodes) corrects pour le format Peppol.
Exemples de documents
CG prend en charge dans Peppol le format courant Peppol BIS Billing 3.0 :
FAQ
Il est recommandé de mentionner les informations relatives au véhicule, telles que le kilométrage ou le numéro de châssis, dans l’en-tête de la facture dans la rubrique « Notes » (BT-22).
Peppol BIS Billing 3.0 (UBL Invoice).
Veuillez vous enregistrer avec votre numéro d'identification fiscale (TVA) pour le format Peppol BIS Billing 3.0 (UBL Invoice). Cela nous permettra de vous retrouver dans Peppol.
CarGarantie est enregistrée avec les numéros d'identification TVA suivants :
CG Car-Garantie Versicherungs-AG : BE0865346106
CAR-GARANTIE GMBH : BE0874859232
CarGarantie envoie uniquement des factures électroniques avec TVA via Peppol conformément aux dispositions légales. Les factures de primes sont soumises à la taxe d'assurance et continueront d'être envoyées au format PDF par e-mail ou par courrier postal comme auparavant. Les factures sans TVA continueront également d'être envoyées de manière habituelle.
Les justificatifs de TVA doivent nous être transmis via le réseau Peppol. Les justificatifs sans TVA peuvent nous être envoyés par e-mail comme d’habitude.
Les remises sur le matériel ou les réductions issues d'un tableau des coûts des matériaux sont représentées au mieux au niveau des positions sous forme de montants nets de réduction, et le montant net réduit est transmis. Veuillez consulter l'exemple dans la zone de téléchargement. Si les informations relatives aux remises dans XML de votre facture électronique sont incorrectes, nous ne pourrons malheureusement pas traiter votre facture.
Les coûts de main-d'œuvre et de pièces sont clairement identifiables grâce à l'utilisation des « UnitCodes » appropriés. Pour les postes de main-d'œuvre, par exemple, il s’agit de l'UnitCode « HUR » ou « LH », et pour les pièces de rechange, de l'UnitCode « C62 » ou « H87 ». Vous trouverez des détails et des exemples dans la zone de téléchargement.
Comme auparavant, nous acceptons les types de pièces jointes suivants en tant que justificatifs de sinistre dans un e-mail envoyé à l’adresse sinistre@cargarantie.be :
- .tif
- .tiff
- .jpg
- .jpeg
- .bmp
Veuillez toujours ajouter le numéro de contrat ou le numéro d'identification du véhicule (VIN) en référence afin que nous puissions attribuer vos documents.